Prof. Virginia Tilley, Le Cap, RSA. Février 2011
Note : L’analyse de ce résumé est tirée partiellement de l’étude complète : Virginia Tilley, ed. Occupation, Colonialism, Apartheid? A Reassessment of Israeli Policies in the Occupied Palestinian Territories under International Law (Human Sciences Research Council of South Africa, Cape Town, 2009).
SOMMAIRE :
1. Qu’est-ce que l’apartheid ?
2. Un autre État que l’Afrique du Sud peut-il être coupable d’apartheid ?
3. Comment savons-nous si un État pratique l’apartheid ?
4. Israël est-il coupable d’apartheid ?
A. Considérer la politique d’Israël dans tout le territoire sous son contrôle.
B. Domination raciale.
C. Loi d’enregistrement de la population.
D. Ségrégation géographique.
E. Loi sur les laissez-passer.
F. Dénationalisation.
G. État racial.
H. Discrimination.
I. Droits « nationaux ».
J. Droits politiques.
K. Solution par des états multiples.
L. Déni des libertés fondamentales.
M. Autres dispositions de la Convention.
1. Qu’est-ce que l’apartheid ?
L’apartheid n’est pas seulement une variété particulièrement mauvaise de racisme. Le mot signifie «à part-ité » en Afrikaans (la langue des Afrikaners d’Afrique du Sud, ce sont les descendants des Hollandais qui ont colonisé en premier Afrique du Sud au XVIIe siècle). « Apartheid » se réfère à la doctrine formelle, appliquée par l’État, de séparation des Blancs et des Noirs qui assure une suprématie blanche absolue. Déterminer si Israël soutient aussi un régime d’apartheid demande un examen soigneux de ce principe de séparation forcée [1].
L’Apartheid en Afrique du Sud remonte aux doctrines racistes plus anciennes des colons Blancs dans le sud de l’Afrique. Les leaders descolons Afrikaners – et aussi beaucoup de Blancs d’origine britannique – ont toujours cru fermement que les Noirs africains, les «Coloured » (métis) et les Sud-africains Indiens ne doivent jamais remettre en cause ou rivaliser pour le contrôle de la terre, des ressources, de l’économie et du pouvoir politique du pays. Après 1948, quand le Parti National à dominante Afrikaner arriva au pouvoir, cette doctrine fut formalisée par un système global de lois et de pratiques gouvernant chaque aspect de la vie des Noirs, pour séparer et privilégier le mode de vie et les intérêts des Blancs. Ce système de lois a été appelé « Apartheid ».
L’Apartheid a deux approches générales. L’ « apartheid mesquin » était la politique empêchant les Blancs et les Noirs de se mélanger socialement, même occasionnellement. La société blanche avait besoin des travailleurs Noirs comme domestiques, jardiniers, balayeurs, etc., ceci demandant que les Noirs entrent et vivent quelquefois dans les zones blanches (dans des logements pour domestiques) comme serviteurs domestiques. Mais le vrai mélange racial était dangereux pour l’Apartheid parce qu’il aurait vite brisé les vieux préjugés. Il aurait aussi rendu les Blancs vulnérables à la compétition économique noire. Pire, vivre ensemble dans des villes mixtes aurait finalement exigé que les Noirs obtiennent une représentation politique. Aussi, le parti national créa t-il des lois pour forcer les Noirs à vivre hors des villes blanches, dans des villes noires spéciales (townships). D’autres lois gardaient les gens séparés dans les lieux publics, tels que bâtiments gouvernementaux, parcs, bains et plages. Des panneaux furent mis en place pour signaler les équipements blancs et noirs, comme les panneaux du sud des Etats-Unis de Jim Crow avant les victoires du mouvement des droits civiques.
Le « grand apartheid » était la doctrine du régime pour résoudre le problème racial en créant des soi-disant «patries » (homelands) pour Noirs, qui seraient supposé leur donner des droits politiques dans leur propre « pays ». Dans les années 60, sous la pression internationale montante, les leaders du Parti National et les idéologues de l’Apartheid ont essayé de donner de la dignité à leur oppression systématique des Africains Noirs en arguant que Noirs et Blancs avaient le droit de vivre séparés. La loi d’Apartheid fut révisée pour définir les Africains Noirs comme des « peuples » distincts, sur la base de différences de langues, et pour affirmer que chaque « peuple » — le peuple blanc et les peuples noirs africains – méritaient tous et exigeaient des Etats séparés. Dans les années 1970, les leaders de l’Apartheid ont même invoqué le droit à l’autodétermination pour argumenter pour une séparation raciale complète. En pratique ceci signifiait le transfert forcé 2 millions de Sud-africains Noirs dans les « homelands » (cantons délimités par les Blancs) et à installer des leaders Noirs pour les administrer. Les homelands pouvaient finalement se qualifier pour l’auto-gouvernement puis pour l’ «indépendance» en tant qu’États séparés (quoique toujours sous domination du gouvernement blanc). Seule quatre homelands allèrent au bout du processus (voir la carte des bantoustans, page suivante). Dans la plupart des cas, les homelands étaient fragmentés par des zones blanches : par exemple, le Bophuthatswana au nord. Dans tous les cas, les homelands étaient dans les régions les plus pauvres.
Il vaut la peine de noter ici que le Grand Apartheid était assez similaire à la doctrine « deux peuples sur une terre » promue par le sionisme, qui considère que les juifs et les Arabes palestiniens qui vivent sur la même terre ne peuvent pas vivre ensemble comme une nation. Les cantons délimités par Israël en Cisjordanie sont souvent appelés « bantoustans » parce qu’ils rappellent tant aux gens les homelands fragmentés d’Afrique du Sud.
2. Un autre Etat que l’Afrique du Sud peut-il être coupable d’apartheid ?
OUI. De manière informelle, tout Etat qui applique des lois divisant les gens de force sur la base de la race ou de l’ethnicité pour assurer la domination de l’un sur l’autre peut être appelé un état d’apartheid. Mais le terme a aussi une signification légale selon la loi internationale, qui peut servir de test impartial. Comme le monde venait à admettre les maux de l’apartheid en Afrique du Sud, les Nations Unies passèrent une Convention sur l’élimination et la répression du crime d’apartheid [2]. Cette Convention avait pour but de fournir un « instrument d’universel» : c’est-à-dire de s’appliquer aux systèmes racistes de domination dans le monde entier.
La Convention sur l’apartheid définissait comme « apartheid » des « actes inhumains » pratiqués «en vue d’instituer ou d’entretenir la domination d’un groupe racial d’êtres humains sur n’importe quel autre groupe racial d’êtres humains et d’opprimer systématiquement celui-ci. ». La Convention offre des exemples de tels actes, discutés plus loin. Ces actes devraient être « similaires » aux actes en Afrique du Sud mais pas nécessairement précisément les mêmes. Si tout Etat fait des « actes inhumains » similaires, pour le même objectif de domination raciale, cet Etat est coupable d’apartheid. (Une information utile sur la Convention se trouve en [3]).
3. Comment savons-nous si un État pratique l’apartheid ?
En matière de droit international, les pratiques d’un État doivent correspondre à la définition de la Convention sur l’apartheid pour être vraiment qualifiées d’apartheid. La définition de la Convention suggère trois moyens de le faire concernant Israël :
(1) Comparer les « actes » listés dans la Convention avec les pratiques israéliennes. Nous pouvons regarder les exemples cités par la Convention sur l’apartheid d’« actes inhumains » typiques et voir qu’Israël pratique les mêmes actes, pour le même objectif de domination raciale.
(2) Comparer d’autres lois et pratiques de l’Apartheid sud-africain avec les pratiques israéliennes. Nous pouvons examiner les autres pratiques de l’Afrique du Sud de l’apartheid développées dans le même objectif de domination raciale, mais non listées dans la Convention, et voir si elles correspondent avec les pratiques israéliennes. (La Convention a été écrite en 1972, donc sa définition n’anticipait pas tous les changements survenus ensuite en Afrique du Sud de l’apartheid, tels que l’indépendance de certains bantoustans et la reconnaissance des syndicats noirs).
(3) Examiner toutes autres lois et pratiques israéliennes sur leur objectif racial. Nous pouvons rechercher toute autre loi et acte utilisée par Israël dans le même objectif de domination raciale. Mais il ne doit pas s’agir de pratiques isolées ni d’actes privés, telles que des attitudes racistes dans les groupes sociaux. Elles doivent faire partie d’un système global de lois, de mesures et de pratiques maintenues et réalisées par l’État.
4. Israël est-il coupable d’apartheid ?
OUI. Quand nous examinons l’ensemble du système de contrôle démographique, on voit que l’État d’Israël maintient un système de lois, de pratiques et de doctrines correspondant à la définition légale internationale de l’apartheid dans la Convention de l’apartheid. La plupart des « actes inhumains » cités dans la Convention se lisent effectivement comme une liste des pratiques israéliennes dans les territoires occupés. De nombreux observateurs impartiaux – les Nations Unies, Human Rights Watch, Amnesty International, la Croix-Rouge et d’autres parties responsables et impartiales – ont documenté ces pratiques depuis des décennies. Certaines sont discutées plus loin.
La seule vraie question est de savoir si ces « actes » sont pratiqués dans un objectif de domination raciale. Si on regarde la politique générale d’Israël, on trouve que c’est le cas. Mais d’abord, il nous faut considérer qu’Israël opère de manière différente dans les différents secteurs géographiques sous son contrôle.
A. Considérer le système d’apartheid d’Israël dans tous les territoires sous son contrôle.
Quand les gens en colère contre le traitement des Palestiniens par Israël accusent Israël d’apartheid, ils pensent habituellement aux pratiques israéliennes dans les territoires occupés : Jérusalem Est, la Cisjordanie et la bande de Gaza. Dans ces zones (quoique plus à Gaza, où des Israéliens juifs ne vivent plus comme colons), les colons juifs bénéficient de droits, de libertés et de privilèges refusés aux Palestiniens. Dans toutes ces zones, le mur et des passages frontaliers militarisés opérés par les forces de sécurité israélienne divisent par la force les gens sur la base de leur identité (juifs ou non juifs). Les critiques peuvent aussi penser aux conditions dans la bande de Gaza, une des zones dans laquelle les Palestiniens qui vivaient dans les frontières d’Israël de 1948 ont été expulsés en 1948 et dans laquelle ils sont maintenant confinés par des barrières, des gardes militaires et des laissez-passer.
Cependant, les sionistes qui nient qu’Israël est coupable d’apartheid citent toujours les conditions pour les Palestiniens à l’intérieur des frontières de 1949 d’Israël, où les citoyens Palestiniens d’Israël ont beaucoup de droits que n’avaient pas les Noirs d’Afrique du Sud, comme le droit de vote.
Les politiques différentes d’Israël vis-à-vis des Palestiniens au sein du territoire sous le contrôle de l’État d’Israël doivent être considérées comme un système global. Le traitement différentiel des Palestiniens dans différentes zones géographiques opère conjointement pour assurer le but intrinsèque de l’apartheid : assurer une domination à toute épreuve par un groupe (les juifs) sur un autre (les Palestiniens) dans tout le territoire sous le contrôle d’Israël.
On peut trouver en Afrique du Sud un précédent à cette approche holistique de la politique israélienne vis-à-vis des Palestiniens. Dans les années 1980, l’État a brièvement accordé à certains groupes (‘Coloured’ et ‘Indiens’) certains droits. En fait, ceci a eu lieu pour consolider la capacité de l’État à priver la majorité noire de ses droits (une tentative qui a finalement échoué, bien sûr). Les sud-africains Noirs vivant dans les townships avaient aussi un statut légal différent des Noirs auxquels était donnés une citoyenneté dans les bantoustans. Ces différents systèmes de contrôle reflétaient à la fois les limitations de la capacité de contrôle de l’État et des différences d’intérêts économiques des Blancs concernant la population noire, le contrôle de la terre et le travail des Noirs.
Israël assure la domination juive (appelée habituellement « État juif ») dans le territoire sous son contrôle en poursuivant une politique similaire de fragmentation juridique. Les citoyens Palestiniens d’Israël ont quelques droits civils précisément parce que cette concession permet à Israël d’exclure de ces mêmes droits environ 5 millions de Palestiniens vivant sous occupation militaire. Sinon, la résistance palestinienne au sein du territoire israélien échapperait à la capacité d’Israël de la contenir.
Inversement, exclure la majorité des Palestiniens (qui vivent dans les territoires occupés) de l’égalité des droits permet que les Palestiniens d’Israël soient toujours une minorité, incapable d’altérer les lois qui assurent la domination juive. Que les Palestiniens puissent un jour être plus nombreux que les juifs ou gagner suffisamment d’influence pour exiger des droits égaux à en tant que citoyens Israéliens est décrit par les sionistes comme la « menace démographique » d’Israël (une expression répugnante, bizarrement acceptée dans le parler international sur les besoins d’Israël). Mais Israël ne pourrait pas priver en toute impunité la population originelle de la citoyenneté israélienne s’il était reconnu internationalement comme la puissance souveraine dans les territoires occupés. C’est donc à l’avantage d’Israël de ne pas être le souverain légal dans les territoires – au moins pour un certain temps – si bien qu’Israël n’est pas formellement accusé d’apartheid.
Toute étude de l’apartheid en Israël doit par conséquent considérer que – alors que légalement Israël ne fait qu’occuper militairement la bande de Gaza et la Cisjordanie – l’État d’Israël est le souverain effectif dans tout le territoire sous son contrôle et exploite en réalité ses différents statuts légaux dans différentes zones géographiques pour éviter d’affranchir tout le peuple indigène et de mettre ainsi en péril la domination juive (pouvoir d’État juif).
- Dans les frontières d’Israël au cessez-le-feu de 1949, les lois intérieures israéliennes s’appliquent et tant les juifs que les Palestiniens (la plupart) ont la citoyenneté israélienne et des droits civils, quoique des droits spéciaux privilégient les juifs.
- à Jérusalem Est (toujours une partie de la Cisjordanie selon la loi internationale mais habituellement traitée comme une catégorie séparée) les juifs ont la citoyenneté d’un tandis que les Palestiniens ont des droits de résidence mais pas de citoyenneté.
- Dans les territoires palestiniens occupés (TPO), les Palestiniens vivent sous la loi militaire et non pas de citoyenneté tandis que les colons juifs vivent sous la loi civile et la plupart (mais pas tous) ont la citoyenneté israélienne.
B. Domination raciale.
a). « Domination raciale » le terme utilisé dans la convention de l’apartheid pour définer l’apartheid. L’Apartheid en Afrique du Sud était un système explicitement racial : toute personne était définie dans une de quatre catégories raciales (‘Blanc’, ‘Noir’, ‘Coloured’ et ‘Indien’). La loi d’apartheid, la politique et la doctrine étaient ouvertement sur une supériorité et suprématie « raciale » blanche.
b). En Israël aujourd’hui, le terme de « race » n’est habituellement pas utilisé. Toutefois, « race » était employé pour les identités juives et arabes dans les décennies précédentes : comme dans le reste du monde, la terminologie a simplement changé. Le soutien scientifique à des différences raciales objectives mesurables s’effondrant, et les doctrines racistes étant discréditées, les mots se sont déplacés sur des termes tels que « peuples » et « groupes ethniques ». Précisément parce que changer seulement les mots n’a rien à voir avec la discrimination réelle, le droit international ne limite pas la « discrimination raciale » aux « races » telles que le mot est utilisé aujourd’hui, mais l’étend à la discrimination basée sur « la couleur, l’ascendance, ou l’origine nationale ou ethnique ».
L’antisémitisme – dont les opposants ont aidé à façonner cette terminologie intelligente – est par conséquent une forme de racisme parce qu’il vise les juifs en raison d’idées sur leur ascendance, leurs origines et leur ethnicité, que la notion de « race » soit perçue ou non. (Par exemple une lettre sioniste récente au Cape Times argumentait correctement que l’antisémitisme doit être considéré comme un racisme, même si aujourd’hui les juifs ne sont pas considérés comme une race). Le système maintenu par l’État d’Israël pour assurer la domination des juifs sur les Palestiniens en temps que non juifs est par conséquent un système de « domination raciale » au sens du droit international même si le terme « race» n’est plus utilisé.
NOTE: Si la discrimination contre des gens parce qu’ils sont juifs est considérée à juste titre comme une forme de racisme, alors la discrimination contre des gens parce qu’ils ne sont pas juifs doit également être considéré comme du racisme.
C. Loi de classification (Population Registry Act)
a). La loi sud-africaine tristement célèbre classait chacun dans le pays suivant la race et donnait aux gens des statuts légaux différents suivant leur identité attribuée.
b). La loi israélienne exige aussi que chacun sous domination israélienne soit classé d’après une identité religieuse/ethnique (Juifs, Arabes, Druzes, etc.) et donne aux gens des statuts légaux différents suivant ces identités. (Les tentatives judiciaires de certains Israéliens ayant des principes – tant juifs que Palestiniens – pour éviter ce système et être enregistrés seulement comme « Israéliens » ont jusqu’à présent été rejetées par les tribunaux et par l’État).
D. Ségrégation géographique
a). En Afrique du Sud, le système d’apartheid à délimité des zones spéciales pour les Noirs, a transféré de force des millions de Noirs dans ces zones puis à limité leur capacité à les quitter et à entrer dans les zones blanches, par les lois sur les laissez-passer (Pass Laws). Certaines de ces zones étaient des townships noirs adjacents aux villes blanches, pour permettre aux Blancs d’accéder au travail subalterne noir. D’autres sont devenues des bantoustans ou Homelands (dessinés artificiellement par le gouvernement d’apartheid blanc). C’était la stratégie de Grand Apartheid de l’État : la séparation complète des races par des divisions géographiques, qui au final préserveraient la suprématie blanche en Afrique du Sud. Cette création de « réserves » pour des groupes raciaux fut qualifiée par la convention de l’apartheid d’ « acte inhumain ».
b). Similairement, Israël a transféré de force des centaines de milliers de Palestiniens hors des régions prévues pour une utilisation majoritaire juive et fragmenté le territoire entier sous le contrôle de l’État israélien pour confiner la plupart des Palestiniens dans certaines zones, sur la seule base qui ne sont pas juifs. Dans les frontières d’Israël de 1949, ceci se fait en interdisant aux Palestiniens d’acquérir en leasing des terres nationales juives, soit 93% du territoire de l’Etat. Dans les territoires palestiniens occupés, ceci se fait en délimitant des cantons, divisés par des cantons pour juifs seulement, où les Palestiniens ont le droit de vivre et de travailler mais qu’ils ne peuvent pas quitter sans laissez-passer délivré par les Israéliens. La ségrégation va jusqu’à interdire aux Palestiniens d’utiliser certaines routes en Cisjordanie.
NOTE : Ceux qui argumentent qu’Israël n’est pas un Etat d’apartheid avancent qu’Israël ne pratique pas l’ « apartheid mesquin » – parcs, bains et plages séparées pour Blancs et Noirs. C’est vrai, en Israël aucune loi n’interdit cette mixité. Et les juifs et les Palestiniens se rencontrent habituellement dans quelques espaces limités, tels que des quartiers d’Haïfa et de Jérusalem. Mais dans la plus grande partie du pays, la séparation ethnique est rigide et les populations ne se mélangent pas. Les villes juives sont un territoire hostile pour les citoyens Palestiniens, et les juifs ont peur d’entrer dans les villes arabes. Dans les TPO, des villes entières – et la terre et les routes entre elles – sont délimitées pour les juifs seuls, tandis que les Israéliens n’ont pas le droit d’entrer dans les zones palestiniennes.
NOTE : Là où le Grand apartheid opère, il n’y a pas besoin d’apartheid mesquin. L’État n’a pas besoin de séparer les lieux publics quand il a séparé des villes entières.
E. Lois de circulation (Pass Laws)
a). Les Pass Laws étaient une politique particulièrement détestée dans l’Afrique du Sud de l’Apartheid, car elles empêchaient les Sud-Africains Noirs d’entrer ou de vivre dans les zones blanches sauf dans des conditions très limitées et toute violation accidentelle soumettait les Noirs à la détention et à la prison.
b). Dans les frontières Israël de 1949, depuis 1966, les citoyens Palestiniens d’Israël n’ont plus souffert de ‘Pass Laws’ car le système a été éliminé pour les empêcher de devenir une cinquième colonne en Israël avant la guerre des six jours de 1967. Dans les territoires occupés, tous les Palestiniens doivent avoir un laissez-passer du gouvernement militaire pour entrer en Israël ou dans les zones juives des TPO ou pour quitter leur propre zone. Des passages frontaliers élaborés mettent ces restrictions en application et paralysent les mouvements et le commerce palestiniens. À Gaza, cette restriction est devenue si stricte que très peu peuvent même en sortir. Comme la bande de Gaza tout entière est complètement entourée d’une barrière électrique surveillée par les soldats israéliens, et qu’on tire sur les Palestiniens s’ils se rapprochent de la barrière, la bande de Gaza est souvent qualifiée de prison en plein air. (Le seul moyen pour les Palestiniens d’entrer ou de sortir de la bande de Gaza sans permission israélienne est par les tunnels dangereux creusés en profondeur sous la frontière sud de la bande avec l’Égypte).
F. Dénationalisation.
a). Lors de ses dernières décennies, l’Afrique du Sud de l’Apartheid a tenté de priver les Noirs de leur citoyenneté et de transférer leur citoyenneté dans les « Homelands » noirs que l’État avait délimités unilatéralement dans le territoire sud-africain. Le gouvernement d’Apartheid justifiait cette politique, ironiquement, au nom de l’autodétermination nationale noire.
b). Dans les territoires israéliens de 1949, Israël a accordé la citoyenneté aux Palestiniens, quoique leurs droits et libertés soient limités par des lois accordant des droits préférentiels aux juifs. Dans les TPO, toutefois, Israël a refusé la citoyenneté aux 5 millions de Palestiniens sous occupation pour le seul fait qu’ils ne sont pas juifs, et a indiqué qu’ils ne peuvent obtenir la citoyenneté que dans d’autres pays. Les réfugiés Palestiniens vivant hors du pays se voient aussi refuser la citoyenneté dans le pays de leur naissance ou d’origine. (L’accord du gouvernement israélien pour la formation d’un État palestinien compenserait ostensiblement le problème de la dénationalisation, mais cet accord a été très limité et toujours soumis à des conditions qui ont peu de chances de se réaliser).
G. Etat racial.
a). Sous l’Apartheid, l’Afrique du Sud était établie par la loi comme l’Etat de la race blanche, définie comme « peuple » distinct. Aucune autre « race » reconnue (Noirs, Coloured ou Indiens) n’avait de droits comparables en Afrique du Sud. (Les Africains Noirs étaient divisés par l’État d’apartheid en « peuples » séparés d’après leur langue et assignés à des « Homelands » séparés).
b). La loi israélienne définit pareillement l’État d’Israël comme l’État du « peuple juif ». Aucun autre « peuple » en Israël (tel qu’un peuple arabe ou palestinien) n’a des droits nationaux reconnus en Israël, sauf le « peuple juif ». Le gouvernement israélien a renforcé constamment ce point de vue dans sa diplomatie, en proposant que les citoyens Palestiniens d’Israël soient transférés dans un État palestinien parce que chaque État doit être pour un « peuple » différent : Israël pour le « peuple juif », pas pour le « peuple israélien ».
H. Discrimination « mesquine » quotidienne.
a). Sous l’Apartheid, l’Afrique du Sud maintenait un système global de discriminations pour séparer les « races » et garantir la suprématie blanche. Ceci incluait la limitation des emplois permis aux Noirs, le type d’entreprise qu’ils pouvaient diriger, où ils vivaient et où ils pouvaient voyager, leurs possibilités d’éducation et tout ce qui affectait leurs chances dans la vie. Cela incluait aussi l’«apartheid mesquin» — réserver les plages, les parcs, les bancs publics, les entrées, les toilettes, etc. pour les Blancs ou les Noirs.
b). Dans Israël, certains droits des citoyens sont universels, mais un ensemble spécial de lois confère des droits et des privilèges spéciaux aux juifs, tels que le droit du retour (et la citoyenneté) et le droit exclusif d’acquérir de la terre sur le sol « national » juif – soient 93 % du territoire de l’État. Les juifs ont aussi un accès préférentiel aux prêts au logement et à l’éducation et un accès exclusif à certains secteurs d’emplois. En Cisjordanie, les habitants juifs (colons) ont des droits spéciaux, des privilèges, des équipements et des libertés tandis que les habitants non juifs (Palestiniens indigènes) se voient refuser les mêmes droits, privilèges, équipements et libertés. Le double système légal, avec des lois, des tribunaux et des prisons séparés pour juifs et Palestiniens, est la signature de cette discrimination. Israël ne maintient pas un « apartheid mesquin », mais c’est parce qu’habituellement les communautés ne se mélangent pas du tout.
I. Droits nationaux.
a). Dans l’Afrique du Sud de l’Apartheid, l’Etat parlait d’autodétermination pour expliquer que les Blancs et les Noirs étaient des nations séparées ne pouvant pas vivre ensemble. Cela a évolué en politique de bantoustans : les Noirs devaient avoir des « Homelands » ou même des Etats « indépendants » aux frontières délimitées par l’État blanc, dont la politique restait toujours soumise au bon vouloir blanc, et où des élites noires soumises étaient installées pour gouverner.
b). Semblablement, le sionisme à employé le langage de l’autodétermination pour argumenter que juifs et Palestiniens non juifs sont deux nations/peuples ne pouvant pas vivre ensemble. Ceci a évolué en un système assignant des zones distinctes pour la société palestinienne, dont les frontières ont été délimitées par l’État et dans lesquels Israël a cultivé des élites palestiniennes conciliantes pour gouverner. Dans les deux cas, l’État a détenu/détient un contrôle absolu sur les zones indigènes et domine le territoire entier au bénéfice du groupe dominant.
J. Droits politiques.
a). L’Afrique du Sud de l’Apartheid excluait le vote et tous les droits politiques aux Noirs, sauf dans les Homelands où des élections pour des gouvernements noirs étaient menées sous la supervision de l’État blanc, en délimitant strictement la gamme des points de vue politiques pouvant être exprimés.
b). La loi israélienne prévoit des droits civils égaux aux citoyens non juifs concernant les élections, mais pas le droit de voter pour un parti s’opposant aux lois discriminatoires qui garantissent le statut légal inférieur des Palestiniens. Dans les TPO, les Palestiniens n’ont aucun droit politique. Des élections ont été menées seulement avec l’approbation israélienne et alors que l’occupation militaire continue, limitant strictement la gamme des positions politiques palestiniennes pouvant exprimer.
K. Solution par plusieurs Etats.
a). Dans l’Afrique du sud de l’Apartheid, la doctrine d’apartheid a évolué jusqu’à avaliser des Etats séparés pour les Noirs, définis selon leurs différences ethniques et de langue, comme des « nations » noires séparées. Au final, cette politique a engendré 10 «homelands » noirs dont quatre sont devenus des Etats « indépendants » avec des gouvernements, des élections, des drapeaux et des forces de police civile, mais toujours sous le contrôle du gouvernement blanc sud-africain et auxquels il manquait les pouvoirs souverains tels que le contrôle des frontières, de l’espace aérien, du cyberespace, des ressources naturelles telles que l’eau, et de toute puissance militaire significative.
b). En Israël, la doctrine sioniste a évolué jusqu’à accepter un « homeland » séparé pour les Palestiniens (peuple indigène non juif) qui pourrait ou non obtenir le label « État » mais qui sera certainement dominé par Israël et sera dépourvu des pouvoirs clés de la souveraineté telle que le contrôle sur les frontières, l’espace aérien, le cyberespace, les ressources naturelles telles que l’eau, et de toute puissance militaire significative.
L. Négation des libertés élémentaires.
a). En Afrique du Sud, les lois d’apartheid refusaient aux Noirs toute une gamme de droits et de libertés élémentaires. La Convention cite plusieurs d’entre elles en exemple. Leur objectif est ce qui compte le plus — « empêcher un groupe où des groupes raciaux de participer à la vie politique, sociale, économique et culturelle du pays et créer délibérément des conditions qui empêchent le plein développement d’un tel ou de tels groupes ».
b). Tous les exemples cités sont pratiqués par Israël :
i. [Refus du] droit au travail. Les lois d’apartheid restreignaient les Noirs à des travaux subalternes et ne permettaient qu’à des quotas limités de Noirs de travailler dans les mines appartenant aux Blancs et dans d’autres secteurs blancs. Les Noirs n’étaient pas autorisés à développer des industries dans les homelands noirs qui entreraient en compétition avec l’industrie blanche. En Israël, la loi israélienne limite les emplois que des citoyens Arabes peuvent effectuer, en en restreignant certains aux seuls juifs.
Dans les TPO, l’armée israélienne limite le développement de l’industrie palestinienne par des restrictions d’autorisations et de commerce et ne permet qu’à très peu de Palestiniens de travailler comme manœuvres dans les zones juives.
ii. [Refus du] droit de constituer des syndicats reconnus : l’Afrique du Sud de l’apartheid n’a pas reconnu les syndicats noirs jusqu’à la fin des années 1970.
Israël ne reconnaît toujours pas les syndicats palestiniens. Dans les TPO, les Palestiniens travaillant dans le secteur israélien, comme la construction des colonies, sont obligés de s’enregistrer dans la Histadrout, le syndicat juif-israélien, quoiqu’il ne représente pas leurs intérêts.
iii. [Refus du] droit à l’éducation : la loi sud-africaine refusait l’éducation aux Noirs au delà des compétences de base, pour les priver de mobilité sociale et de compétition avec les Blancs.
La loi israélienne n’a pas de système de ce genre mais elle affecte l’éducation des Palestiniens par d’autres moyens. Dans les frontières de 1948, l’éducation palestinienne est freinée par la réduction des budgets publics pour les écoles palestiniennes. Dans les territoires palestiniens occupés, ces moyens incluent les blocus militaires, les restrictions de voyage et les coupures de financement. Mais, comme pour la loi des mariages mixtes (voir ci-dessous), le but d’empêcher la compétition avec le groupe dominant pour l’emploi est réalisé principalement par d’autres méthodes, dont la séparation géographique, les restrictions de déplacement, et en attribuant certains secteurs d’emploi préférentiellement aux juifs.
iv. [Refus du] droit de quitter et revenir dans leur pays : les citoyens Palestiniens d’Israël peuvent quitter et revenir librement dans leur pays. Mais les millions de Palestiniens non citoyens Israéliens sont notoirement empêchés de rentrer dans leur pays : il s’agit de l’immense problème des réfugiés qui remonte aux guerres de 1948 et 1967. Des millions de Palestiniens vivant maintenant dans les TPO, qui ont quitté leurs foyers dans les frontières de 1949 sont aussi interdits de rentrer dans leurs villes et villages. Les Palestiniens des TPO sont souvent empêchés de partir et, s’ils partent, empêchés de revenir.
v. [Refus du] droit à une nationalité (citoyenneté) : Israël viole cette disposition de deux façons. De manière flagrante, il a refusé aux Palestiniens la citoyenneté dans l’État – Israël – qui gouverne leur terre natale explicitement pour maintenir une majorité juive prédominante. En gardant les Palestiniens hors du bercail national en tant que « menace démographique » pour l’État juif, Israël a aussi empêché la formation d’un État palestinien distinct offrant une alternative. L’Afrique du Sud a fait face au même dilemme résultant de cette politique : que le peuple indigène n’avait pas de citoyenneté et manifestement en demandait une, ce qui a poussé à la politique des bantoustans. Israël suit maintenant le même chemin : créer une zone à autonomie vulnérable et l’appeler un « État » pour échapper aux conséquences morales, politiques et diplomatiques de la négation de citoyenneté à un peuple.
vi. [Refus du] droit à la liberté de mouvement et de résidence : l’Afrique du Sud a notoirement subdivisé la terre et strictement limité la liberté des Noirs Sud-Africains à de se déplacer dans le pays, particulièrement dans les zones blanches. Israël fait de même. Dans les frontières de 1949, les citoyens Palestiniens peuvent se déplacer librement partout dans le pays mais ne peuvent pas acquérir de propriété en leasing dans 93 % du pays réservés pour une utilisation nationale juive. Dans les TPO, les restrictions de mouvement sont draconiennes et handicapantes. Un nettoyage ethnique est aussi clairement en cours à Jérusalem Est et dans certaines parties de la Cisjordanie.
vii. [Refus du] droit à la liberté d’opinion et d’expression : l’Afrique du Sud supprimait l’expression de l’ANC et de l’opposition par une série de moyens, de la censure à l’assassinat. Israël fait la même chose : les lois sur la censure limitent ce qui peut être rapporté, même à l’intérieur des frontières de 1949 et les journalistes étrangers opèrent sous des contraintes strictes dans les TPO. Les Palestiniens des TPO peuvent diriger des journaux et conduire des débats internes mais sont surveillés de près et peuvent être arrêté ou tués si leurs vues sont considérées comme menaçant probablement l’occupation israélienne.
viii. [Refus du] droit à la liberté de rassemblement et d’association pacifique ;
M. Autres dispositions de la Convention :
a). Toutes les mesures incluant les mesures législatives, conçues pour diviser la population selon des lignes raciales par la création de réserves séparées et de ghetto pour les membres d’un groupe ou de groupes raciaux : toute la politique géographique d’Israël est de diviser la population de cette manière : voir ci-dessus.
b). Arrestations arbitraires et emprisonnement illégal des membres d’un groupe ou de groupes raciaux : dans les TPO, la politique de détention administrative – détention sans jugement – d’Israël est notoire. Récemment l’État a commencé à utiliser aussi cette pratique avec les citoyens Palestiniens d’Israel. l’État maintient aussi deux systèmes judiciaires et de tribunaux séparés pour les juifs et les Palestiniens en Cisjordanie.
c). Interdiction des mariages mixtes entre membres de différents groupes raciaux :
i. Le Mixed Marriages Act était une loi infâme de l’apartheid sud-africain interdisant les mariages inter-raciaux.
ii. Israël n’a pas de Mixed Marriage Act mais n’en a pas besoin pour atteindre le même objectif d’empêchement du métissage. Le mariage civil n’existe pas en Israël : seules les autorités religieuses peuvent officier un mariage, ce qui rend les mariages interconfessionnels très difficiles. De plus, les divisions ethniques ou religieuses dans le pays sont très profondes et le préjugé anti-arabe parmi les juifs est très fort, aussi les mariages mixtes sont-ils extrêmement rares. Dans le cas presque inouï où un-e Israélien musulman ou chrétien et un-e Israélien juif veulent se marier, l’un-e doit se convertir ou ils doivent se marier dans un autre pays.
Noter aussi : les sionistes citent fréquemment l’absence d’un Mixed Marriages Act en Israël comme une preuve qu’Israël n’est pas un état d’apartheid. Mais selon la Convention, les exemples de « actes infâmes » qu’elle répertorie n’ont pas besoin d’exister tous pour que le crime d’apartheid soit constitué. L’absence de telle ou telle disposition en Israël ne signifie pas par conséquent qu’Israël n’est pas un état d’apartheid. En réalité, le Mixed Marriages Act est une des rares dispositions de la Convention qu’Israël ne reproduit pas directement en loi, aussi c’est un abus de citer ce cas exceptionnel comme preuve qu’Israël n’est pas coupable d’apartheid alors que la masse des autres données prouve qu’il est.
d). L’expropriation de la propriété foncière appartenant à un groupe ou à des groupes raciaux ou à des membres de ceux-ci :
[documentation considérable sur l’appropriation de la terre pour les colonies par B’tselem et d’autres]
e). Persécution d’organisation et de personnes, en les privant de leurs droits fondamentaux et de leur libertés, parce qu’ils s’opposent à l’apartheid. La répression sud-africaine de la protestation noire—l’ANC, le front uni démocratique – étaient tristement célèbres, allant de l’arrestation arbitraire à la détention, la torture, les lettres piégées et les meurtres. Finalement, le gouvernement sud-africain qualifia l’ensemble de la résistance à l’Apartheid d’« attaque totale» exigeant une « défense totale » justifiant ces mesures. Israël reproduit cette orientation en qualifiant toute résistance palestinienne de « terrorisme » et utilise les mêmes méthodes : arrestations arbitraires, détention, torture, assassinat, etc.
f). Par l’infliction sur les membres d’un groupe ou de groupes raciaux de maux corporels ou mentaux sérieux, par la violation de leur liberté ou de leur dignité, ou en les soumettant à la torture ou à des traitements ou punitions cruels, inhumains ou dégradant : Israël est notoirement coupable de torture systématique et de traitements inhumains des prisonniers Palestiniens. L’étendue des preuves est trop grande pour être citée ici : toute requête Google mène immédiatement à des sources fiables, y compris israéliennes.
g). Imposition délibérée sur un groupe ou des groupes raciaux de conditions de vie calculées pour causer leur(s) destruction physique en totalité ou en partie : Cette disposition utilise les termes de la Convention contre le génocide. C’est une addition curieuse à la Convention contre l’apartheid car l’Afrique du Sud ne pouvait pas être accusée de cette politique. Ni l’Afrique du Sud ni Israël ne semblent avoir poursuivi des politiques pour causer la mort en masse du peuple indigène en tant que but en soi. Toutes les données indiquent que les tueries, la famine, la privation d’aide médicale vitale et l’infliction massive de souffrances humaines sont des méthodes impitoyables et cruelles pour intimider le peuple et le forcer à sa capitulation politique, pas pour son extermination physique. Là encore, ceci ne veut pas dire qu’Israel (ou l’Afrique du Sud) n’est pas un Etat d’apartheid.
h). Exploitation du travail des membres d’un ou de plusieurs groupes raciaux, en particulier par le travail forcé. L’Apartheid était certainement basé sur l’exploitation brutale du travail noir, qu’il assurait en imposant des conditions ne laissant pas aux Noirs d’autre choix que de travailler aux travaux durs et subalternes réservés aux Noirs (par l’éducation bantoue, les restrictions au commerce et à l’industrie noire, etc.). Cependant, l’Afrique du Sud n’a pas reposé significativement sur travail forcé noir. Israel s’est appuyé significativement sur le travail palestinien bon marché dans les années 1980. Après la 1ere Intifada (1987-1993), Israel a commencé à exclure systématiquement le travail palestinien et maintenant sa dépendance sur la population palestinienne des TPO est négligeable. On peut spéculer que le gouvernement israélien a entrepris cette politique précisément parce que la dépendance sur le travail noir a été identifiée comme un des facteurs qui ont abattu l’Apartheid en Afrique du Sud en 1990. L’économie israélienne continue de s’appuyer sur le travail palestinien bon marché pour les travaux agricoles et la construction des colonies. Une ancienne doctrine, tirée de la tradition biblique, a été que les Palestiniens peuvent rester en Israel, mais seulement comme « coupeurs de bois et porteurs d’eau ».
Traduction: JPB-CCIPPP
Source: Virginia Tilley. Virginia Tilley est professeur de science politique et vit au Cap. Elle a publié “The one-state solution. A breakthrough for peace in the israeli-palestinian deadlock (2005) vtilley@mweb.co.za.
[1] L’Afrikaans est la langue des colons hollandais d’Afrique du Sud, qui se nomment ‘Afrikaners’. Au cours des centaines d’années de colonisation, leur langue est devenue une version modifiée du hollandais européen et a maintenant un statut distinct de langue officielle en Afrique du Sud.
