Le Rapporteur spécial des Nations Unies sur la situation des droits de l’homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967, Richard Falk.
25 October 2012 – Le Rapporteur spécial des Nations Unies sur la situation des droits de l’homme dans les territoires palestiniens occupés, Richard Falk, a appelé jeudi l’Assemblée générale et la société civile à prendre des mesures contre les compagnies israéliennes et étrangères qui tirent profit de leurs affaires avec les colonies israéliennes.
Au nombre d’entre elles, il a cité Caterpillar Incorporated (États-Unis), Veolia Environnement (France), G4S (Royaume-Uni), le groupe Dexia (Belgique), Ahava (Israël), le groupe Volvo (Suède), le groupe Riwal Holding (Pays-Bas), Elbit Systems (Israël), Hewlett Packard (États-Unis), Mehadrin (Israël), Motorola (États-Unis), Assa Abloy (Suède) et Cemex (Mexique).
Venu présenter à la Troisième Commission son rapport annuel sur le respect, par Israël, des obligations que lui impose le droit international en ce qui concerne la situation dans les territoires palestiniens qu’il occupe, M. Falk a relevé qu’un très grand nombre de compagnies israéliennes sont impliquées dans l’établissement et la maintenance de colonies israéliennes de peuplement dans ces mêmes territoires.
« Toutes les colonies de peuplement en Cisjordanie, notamment à Jérusalem-Est, ont été établies en violation flagrante du droit international », a rappelé le Rapporteur spécial. « Pourtant, aujourd’hui, elles contrôlent plus de 40% de la Cisjordanie, tandis qu’entre 500.000 et 600.000 colons vivent dans le territoire palestinien occupé. Au cours des 12 derniers mois, leur nombre s’est accru de plus de 15.000 personnes. »
Le Rapporteur spécial a attiré l’attention de l’Assemblée générale sur l’existence de normes juridiques internationales régissant la conduite des entreprises en relation avec les droits humains, en particulier le Pacte mondial et les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme.
« Les principes soulignés dans le Pacte mondial sont clairs », a affirmé M. Falk. « Les entreprises doivent soutenir et respecter la protection des droits humains universels et veiller à ne pas être complices de violations des droits humains.
M. Falk s’est également appuyé sur les directives mises au point par le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), qui évoque la perspective d’une responsabilité pénale individuelle pour les violations commises par des entreprises dans le cadre d’une situation de conflit armé.
« En bref, les compagnies ne devraient pas contrevenir aux dispositions du droit humanitaire international, ni être complices d’aucune violations. Dans le contraire, celles-ci peuvent être poursuivies sur le plan pénal ou civil. Et cette responsabilité peut s’étendre aux employés de telles entreprises », a plaidé le Rapporteur spécial.
« Ma principale recommandation, c’est que les compagnies citées dans le rapport – ainsi que toutes celles qui réalisent du chiffre d’affaires avec les colonies de peuplement devraient être boycottées, jusqu’à ce qu’elles s’alignent sur les normes des droits de l’homme et du droit humanitaire international », a déclaré M. Falk à l’Assemblée générale.
Le Rapporteur spécial a indiqué avoir écrit à toutes les entreprises mentionnées plus haut dans son rapport et déjà reçu des réponses positives d’Assa Abloy, du groupe Dexia, de G4S et de Cemex.
« Il est encourageant d’apprendre que Assa Abloy a réinstallé son usine de Cisjordanie en Israël et que le groupe Dexia, G4S et Cemex réfléchissent aux moyens de conformer leurs activités avec les engagements que ces compagnies ont pris en vertu du Pacte mondial.
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