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BDS France

BDS et le droit international

Le recueil de documents présentés ci-après vise à contextualiser le mouvement
BDS. Des textes juridiques, des décisions de justice et des textes thématiques
divers permettront de connaître ce qui fonde l’action du BDS et ce qui l’a restreint.

  • Internationaux

    Européens

    • – Convention européenne des droits de l’Homme du 4 novembre 1950 : convention_fra.pdf – Consulté le 16/05/2021

    Nationaux

    • – Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen du 26 août 1789 : declaration-des-droits-de-l-homme-et-du-citoyen-de-1789 – Consulté le 16/05/2021
    • – Circulaire « Alliot-Marie » [Direction des Affaires Criminelles et des Grâces, « Procédures faisant suite à des appels au boycott des        produits israéliens. », Circulaire CRIM-AP n°09-900-A4, 12 février 2010] : [lien à mettre ou à publier préalablement] – Consulté le XX/XX/XXXX
    • – Circulaire « Mercier » [Direction des Affaires Criminelles et des Grâces, « Poursuites engagées sur le fondement de l’article 24 alinéa 8 de la loi du 29 juillet 1881 en matière de boycott des produits israéliens », Circulaire CRIM-AP n°2012-0034-A 4, 15 mai 2012] : [lien à mettre ou à publier préalablement] – Consulté le XX/XX/XXXX
    • – Résolution « Maillard » du 3 décembre 2019 : lutte_contre_antisemitisme – Consulté le 16/05/2021
    • – Circulaire « Dupont-Moretti » [Direction des Affaires Criminelles et des Grâces, « Dépêche relative à la répression des appels discriminatoires au boycott des produits israéliens », Circulaire DP 2020/0065/A4BIS, 20 octobre 2020] : Depeche-relative-au-boycott-des-produits-israeliens.pdf – Consulté le 16/05/2021

  • Internationales

    • Cour international de justice (CIJ), Avis consultatif du 9 juillet 2004, « Conséquences juridiques de l’édification d’un mur dans le territoire palestinien occupé » (Recueil CIJ 2004, p. 136) : 131-20040709-ADV-01-00-FR.pdf ; Consulté le 16/05/2021

    Nationales

    • Conseil d’État, 6ème chambre, n° 407147, 31 décembre 2019 (se conformant à l’avis de la CJUE du 12 novembre 2019) : CETATEXT000039728689 ; Consulté le 16/05/2021

    Européennes

    • Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), Affaire Willem c. France, 16 juillet 2009, n°10883/05 : hudoc.echr.coe.int – Consulté le 16/05/2021
    • Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), Affaire Baldassi et autres c. France, 11 juin 2020, n° 15271/16 et 6 autres : hudoc.echr.coe.int/eng?i=001-202756 – Consulté le 16/05/2021
    • Cour de justice des Communautés européennes (CJCE), Firma Brita GmbH c. Hauptzollamt Hamburg-Hafen, n° C-386/08, 25 février 2010 : 645896 ; Consulté le 16/05/2021
    • Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), Grande Chambre, Organisation juive européenne  et Vignoble Psagot Ltd c. Ministre de l’Économie et des Finances, n° C-363/18, 12 novembre 2019 : 220534 – Consulté le 16/05/2021

  • Sur la colonisation

    • Groupe juridique du BDS, « La colonisation, un crime de guerre – L’Europe ne peut pas être un marché pour les produits issus du crime de colonisation », Mai 2010 : bds-argumentaire-sur-la-colonisation-et-le-droit-2mai.pdf ; Consulté le 16/05/2021
    • DEVERS Gilles, « Israël : un processus de colonisation de A à Z – La Palestine existait avant Israël, et ce droit est inaliénable », 8 juin 2010 : un_processus_de_colonisation_de_A__Z.pdf ; Consulté le 16/05/2021
    • Groupe juridique du BDS, « En savoir plus sur le droit au retour – Les réfugiés palestiniens et le droit au retour », 7 novembre 2011 : en-savoir-plus-sur-le-droit-au-retour/ ; Consulté le 16/05/2021 [essayer de changer le lien pour mettre le lien vers le PDF, mais ne semble pas fonctionner]
    • POISSONNIER Ghislain et Eric DAVID, « Les colonies israéliennes en Cisjordanie, un crime de guerre ? », La Revue des Droits de l’Homme, n°16, 2019 : journals.openedition.org/revdh/7353 ; Consulté le 16/05/2021
    • Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’Homme (HCDH), Rapport et liste de 112 entreprises impliquées dans la colonisation israélienne, 12 février 2020 : A_HRC_43_71__3_.pdf – Consulté le 16/05/2021
    • Commission européenne, « Lignes directrices relatives à l’éligibilité des entités israéliennes établies dans les territoires occupés par Israël depuis juin 1967 et des activités qu’elles y déploient aux subventions, prix et instruments financiers par l’UE à partir de 2014 »,  n° 2013/C-205/05, 19 juillet 2013 : CELEX:52013XC0719(03)&from=EN ; Consulté le 16/05/2021
    • Coordination Européenne des Comités et Associations pour la Palestine, « Le mécanisme de filtrage éthique de l’UE : Pourquoi ne fonctionne-t-il pas ? », Février 2021 : Brief-guidelines-FR-final.pdf ; Consulté le 16/05/2021

    Sur l’apartheid

    Sur le boycott

    • Groupe juridique du BDS, « Les directives du PACBI pour le boycott académique international d’Israël (révisées en juillet 2014 »,  6 août 2015 : le-systeme-des-lois-dapartheid-disrael/ ; Consulté le 16/05/2021
    • Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’Homme (HCDH), Lettre de 5 rapporteurs spéciaux au représentant de la Mission Permanente de l’Allemagne auprès des Nations Unies, 18 octobre 2019 : 24834  ; Consulté le 16/05/2021 ; et réponse de la République Fédérale d’Allemagne du 14 janvier 2020 : 35109 ; Consulté le 16/05/2021
    • QUÉRÉ Antoine, « Comprendre la prochaine décision de la CEDH : L’appel citoyen au boycott des produits israéliens face à la Convention Européenne des Droits de l’Homme », 27 avril 2020 : RAPPORT.pdf ; Consulté le 16/05/2021

     

    Sur le désinvestissement

    • Groupe juridique du BDS, « Le désinvestissement », 9 décembre 2009 : le-desinvestissement ; Consulté le 16/05/2021

    Sur les sanctions

    • Groupe juridique du BDS, « Les sanctions », 2019 : les-sanctions ; Consulté le 16/05/2021