Hier s’est ouvert, devant la Cour d’appel de Paris, le procès en révision des « 11 de Mulhouse ».
Rappel : il s’agit des militants de la cause palestinienne qui avaient mené des actions d’appel au boycott des produits israéliens dans un supermarché alsacien en 2009 et 2010, en protestation contre la politique israélienne, notamment les crimes commis par Israël contre la population palestinienne de Gaza. Relaxés en première instance par le tribunal de Mulhouse en 2011, ils avaient été condamnés par la Cour d’appel de Colmar en 2013, avant que la Cour de cassation ne confirme ce jugement en octobre 2015.
Les militants concernés avaient formé un recours auprès de la CEDH en mars 2016.
Le 11 juin 2020, la Cour européenne des droits de l’homme rendait un arrêt condamnant la France pour avoir violé le droit à la liberté d’expression de ces militant-e-s, selon l’article 10 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme.
Ces militant-e-s, ayant estimé à juste titre qu’ils et elles avaient été injustement condamné-e-s, demandent que leurs peines, prononcées lors du procès de Colmar, soient annulées par la justice française.
La Cour d’appel de Paris doit aujourd’hui examiner cette requête à la lumière de l’arrêt de la CEDH.
La campagne BDS France apporte tout son soutien politique à ces militant-e-s pour le combat mené afin de reconnaître le droit d’appeler au boycott des produits israéliens. Nous espérons vivement que cette dernière épreuve permettra à la France de se conformer à l’arrêt de la CEDH et donc au droit international en ce qui concerne la légalité de l’appel au boycott des produits israéliens.
