Paris, le 11 avril 2014
Monsieur le Président du CSA,
Les machines à gazéifier Sodastream ont une place de choix sur les chaînes de France Télévisions, que ce soit en espaces publicitaires ou en « cadeaux » offerts aux candidats de vos différents jeux (notamment « Tout le monde veut prendre sa place » et « Slam » sur France 2 ainsi que « Questions pour un champion » sur France 3). Or, le principal site de production de la société se situe dans la zone industrielle israélienne de Mishor Adomim, reliée à la colonie Ma’ale Adomim, en Cisjordanie, territoire palestinien occupé. Cette activité économique au sein de cette colonie assure sa viabilité et son développement.
Nous nous étonnons que France Télévisions, une entreprise publique dont le capital est exclusivement détenu par l’Etat français, dont le financement est assuré en grande partie par une dotation publique issue de la redevance audiovisuelle et qui a une mission de service public, serve ainsi de vitrine à un produit fabriqué dans une colonie implantée sur un territoire occupé, et donc totalement illégal au regard du droit international.
Les activités de Sodastream sont contraires à plusieurs dispositions auxquelles le gouvernement français a souscrit : nombreuses résolutions du Conseil de sécurité et de l’Assemblée générale de l’ONU condamnant la colonisation des territoires palestiniens occupés, IVème convention de Genève de 1949 (article 49§6), Protocole additionnel n°I aux conventions de Genève de 1977 (art.8§5a), Statut de la Cour pénale internationale de 1998 (art. 8, 2.b.viii), Avis du 9 juillet 2004 de la Cour internationale de justice, lignes directrices de l’Union européenne du 16 juillet 2013. La colonisation est en outre un crime de guerre en droit pénal français depuis la loi du 9 août 2010 (article 461-26 du code pénal).
Le CSA, en tant que garant de la déontologie de l’information et du respect de la législation française et internationale par les acteurs audiovisuels, se doit de veiller à ce que France Télévisions, en particulier au regard du caractère public de cette société et de ses obligations dans le cadre de sa mission de service public, ne déroge pas aux dispositions auxquelles la France a adhéré, ne contribue d’aucune manière à la violation de la loi pénale française, n’induise pas les téléspectateurs en erreur en dissimulant l’illégalité de produits qui font l’objet d’une promotion publicitaire et n’assure pas la promotion d’un produit issu d’une activité criminelle.
Nous vous demandons donc de faire cesser toute publicité sur France Télévisions pour la marque Sodastream.
Nous restons bien sûr à votre disposition pour plus d’information et pour vous rencontrer.
Dans l’attente de votre réponse, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, nos salutations respectueuses.
La campagne BDS France
www.bdsfrance.org – campagnebdsfrance@yahoo.fr
