Réponse de l’AURDIP à la lettre de Madame Christiane Taubira Garde des Sceaux Ministre de la Justice

L’Association des Universitaires pour le Respect du Droit International en Palestine a adressé deux lettres à Madame Christiane Taubira, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice (le 15/11/2012 et le 15/9/2013) pour l’alerter sur le caractère à la fois inopportun et non conforme au droit des poursuites pénales engagées contre des militants associatifs qui appellent pacifiquement, au nom du respect du droit international en Palestine, à ne pas consommer de produits israéliens.

 Elle lui a demandé l’abrogation des deux circulaires liberticides (CRIM-AP n°09-900-A4, du 12 février 2010) et (CRIM-AP n°2012-0034-A 4, du 15 mai 2012), adoptées par Mme Michèle Alliot-Marie et M. Michel Mercier. Madame Christiane Taubira a répondu à ces lettres le 30/10/2013. L’AURDIP vient de lui répondre dans une dernière lettre du 14/12/2013.

Vous trouvez cet échange entre l’AURDIP et Madame Christiane Taubira aux adresses suivantes :

Première lettre de l’AURDIP à Madame Christiane Taubira Garde des Sceaux Ministre de la Justice (15 novembre 2012).

Deuxième lettre de l’AURDIP à Madame Christiane Taubira Garde des Sceaux Ministre de la Justice (15 septembre 2013).

Réponse de Madame Christiane Taubira, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice (30 octobre 2013).

Réponse de l’AURDIP à lettre de Madame Christiane Taubira (14 décembre 2013)

Bien cordialement,

l’AURDIP