Communiqué :
Après la décision de prescription en première instance,
Relaxe confirmée du président du collectif BDS 57 au terme d’une seconde audience devant la cour d’appel
Après deux ans de procédures, la cour d’appel de Metz a rendu son verdict le 28 février dernier. La constatation de la prescription par le tribunal en première instance et qui avait suscité un appel du Parquet suivi des trois parties civiles (Teva Santé, France-Israël et Avocats sans frontières) a été confirmée.
Poursuivi pour provocation à la discrimination suite à une campagne de sensibilisation alertant sur les implications de la multinationale de génériques pharmaceutiques TEVA d’origine israélienne dans l’oppression du peuple palestinien, notre camarade Richard Srogosz a été à nouveau relaxé. Ce second verdict n’a été suivi d’aucune demande de pourvoi en cassation. Cette relaxe est donc définitive.
Le comité de soutien local constitué dans un esprit de défense des militants exposés de plus en plus aux menaces qui pèsent sur la liberté d’expression et le droit légitime au boycott, reconnu universellement comme un recours efficace et non violent contre l’oppression, se réjouit de ce verdict.
Si le tribunal et la cour d’appel ne se sont pas prononcés sur le fond, nous pouvons cependant parler d’une décision de justice encourageante pour la campagne BDS (Boycott, Désinvestissement, Sanctions, la réponse citoyenne et non violente à l’impunité israélienne) dans un contexte où la criminalisation du boycott est une triste exception française. Cette issue qui nous est clairement favorable, nous la devons à l’efficacité de notre avocate qui avait conclu au terme de sa plaidoirie que la cour s’honorerait d’une relaxe dans un contexte où le droit, dans notre pays, se trouve de plus en plus menacé. Les juges n’ont pas suivi les demandes de condamnation exprimées de manière particulièrement virulentes par deux des trois parties civiles, suivies par la procureure de la République. Et c’est cela qui importe !
Mais c’est aussi une réussite politique, car cette dimension a bien été débattue au cours de la seconde audience et le relais apporté par la mobilisation calme et pacifique rassemblant de nombreux militants venus apporter leur soutien à l’inculpé devant le tribunal de Metz le 18 janvier dernier a fait clairement comprendre notre détermination, et ce sans incidents, hormis les perturbations sonores de nos adversaires. Ce succès aurait eu davantage d’ampleur s’il avait été relayé par les médias officiels : nous n’avons pu compter que sur nous-mêmes et nos alliés du mouvement de solidarité. Le courage et la ténacité de celles et ceux, venus parfois de loin, qui ont accompagné le président du collectif BDS 57 dans le dernier épisode de ce combat sont à saluer. Nous continuerons à mener nos engagements, jusqu’à ce que Justice soit rendue aux Palestiniens.
Le comité de soutien, Metz, le 10 mars 2018.
Organisations signataires à ce jour :
Association France Palestine Solidarité de Metz et Thionville – Collectif BDS 57 – Comité Pour une Paix Juste au Proche-Orient, Luxembourg – Basta ! – Ensemble – Nouveau Parti Anticapitaliste – Parti Communiste Français – Artisans du Monde, Metz – ATTAC Moselle – Metz l’insoumise, la France insoumise – Union Juive Française pour la Paix.
