Quel soulagement ! Le Tribunal correctionnel de Pontoise a jugé hier la plainte contre la sénatrice verte Alima Boumediene-Thiery et le responsable du NPA Omar Slaouti irrecevable. Ils étaient accusés par diverses associations de soutien au gouvernement israélien de « provocation à la discrimination ». Rien de moins. En cause une action de sensibilisation dans un supermarché de Montigny-lès-Cormeilles, où, dans le cadre de la campagne Boycott Désinvestissement Sanctions (BDS), ils étaient allés, avec d’autres militants, sortir des rayons des produits présentés comme israéliens alors qu’ils étaient issus des territoires occupés.
Cet appel au boycott constitue t-il un délit ? A voir ! Le Tribunal n’a pas statué sur le fond. Mais c’est une action légitime au regard du droit international. Parce que la colonisation israélienne est illégale et a été dénoncée plus d’une centaine de fois par les institutions internationales, notamment l’ONU. Mais aussi parce que les produits visés par la campagne BDS sont frauduleux au regard du droit français et européen dès lors qu’ils seraient produits sur les territoires occupés. En effet, l’accord d’association Europe-Israël prévoit des exonérations fiscales pour les produits israéliens. Or les produits en cause, présentés comme « made in Israël », peuvent provenir des territoires occupés que l’Union Européenne, à juste titre, ne reconnaît pas comme israéliens.
Et si cet appel au boycott est jugé discriminatoire, c’est que tout autre appel l’est aussi : celui qui a fait tomber l’apartheid en Afrique du Sud, ou bien celui appelé par le Centre Simon Wiesenthal, principal partenaire de l’un des plaignants, visant la société Royal Dutch Shell. Les tribunaux le diront sans doute prochainement, car si Alima et Omar ont été relaxés, d’autres militants seront jugés par d’autres tribunaux.
Car si nous nous réjouissons du jugement d’hier, nous savons que nous le devons au formidable travail de Maître Antoine Comte qui a débusqué dans la procédure de trop nombreuses irrégularités. Mais il faudra bien qu’un jour ces affaires soient jugées sur le fond. Gageons qu’elles donneront raison aux militants du Droit international et des Droits de l’Homme.
Et il faudra aussi que la Garde des Sceaux s’explique : alors que le 20 mai 2009 elle expliquait à l’Assemblée Nationale que les actions de boycott n’étaient pas condamnables, quelques mois plus tard elle demandait à tous les parquets de donner suite aux plaintes déposées contre les militants de BDS. Qu’est-ce qui justifie ce revirement ?
Ces actions sont justes et et justifiées. L’opinion publique peut faire triompher la Justice et le Droit.
Ce matin, au lendemain du procès, le ministère israélien de l’Habitat lançait un appel d’offres pour la construction de 238 logements sur le territoire palestinien occupé de Jérusalem-Est.
