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14/03/14

Pétition pour que cessent, au motif de discrimination, les exonérations fiscales caritatives dont profite le Fonds national Juif

À l’intention de l’Internal Revenue Service (1)   Pour une enquête sur le statut caritatif du Fonds national juif
Le FNJ est une organisation qui profite d’un régime fiscal d’exception au titre d’organisation caritative et environnementale. En réalité toutefois, le FNJ n’est ni une organisation caritative, ni une organisation environnementale et n’a par conséquent aucun droit à un statut d’exemption fiscale. Le FNJ a été créé en 1901 pour acquérir la terre des Palestiniens au profit et à l’usage exclusifs des colonies juives. Ce mandat à lui seul justifie la suppression du statut d’exemption fiscale du FNJ, car il constitue la base, actuellement encore, de restrictions discriminatoires et motivées racialement de la part du FNJ dans l’utilisation des terres, restrictions qui sapent les droits humains et civils des Palestiniens originaires de ces terres. Aujourd’hui, le FNJ aux États-Unis est un acteur dans les déplacements forcés de 30 000 Bédouins palestiniens, et dans l’isolement de 40 000 autres, hors de leurs terres dans le sud de l’État d’Israël, le désert d’al-Naqab ou Néguev.

Le FNJ-US investit ensuite 600 millions de dollars pour développer des ensembles résidentiels et aménager des parcs à la place des villages et des terres des Bédouins, pour le compte des colonies réservées aux seuls juifs. Par conséquent, considérant que le FNJ contribue au déplacement forcé d’un peuple indigène hors de ses terres et de ses propriétés, et ce, pour construire des logements, parcs et installations à caractère discriminatoire à l’usage des « seuls juifs », nous nous adressons à l’IRS pour qu’il diligente une enquête et finalement retire son statut caritatif au FNJ au motif que ses activités sont discriminatoires et illégales.
(1)L’Internal Revenue Service(IRS) est l’agence du gouvernement des États-Unis qui collecte l’impôt sur le revenu et des taxes diverses (taxes sur l’emploi, impôt sur les sociétés, successions, etc..) et fait respecter les lois fiscales concernant le budget fédéral des États-Unis. Il fait partie du Département du Trésor.

https://docs.google.com/forms/d/1sdRGP7FxSo5xlI2FSdjVxJfURA9w5xBeZ54EHK6gGTk/viewform?edit_requested=true


Traduction: JPP pour BDS France