Et un de plus…. Hier devait se tenir devant la cour d’appel de Paris un nouveau procès – le quinzième ! – de militants appelant au boycott des produits israéliens. Cette fois, ils étaient quatre à la barre, dont Olivia Zemor, confondatrice de l’association EuroPalestine, tous poursuivis pour avoir mis sur Internet des vidéos d’actions menées dans des supermarchés. En première instance, ils avaient été relaxés. Las, le parquet a décidé de faire appel. Ce qui n’étonne pas Olivia. « Cela fait des années que nous sommes victimes d’un véritable harcèlement judiciaire. »
Lancée en 2005, la campagne Boycott Desinvestissement Sanctions (BDS) s’inspire de la lutte contre l’apartheid en Afrique du Sud. Et consiste à mener des actions non violentes, notamment dans les hypermarchés. Les militants y distribuent des autocollants, chantent des slogans et traquent les produits – souvent maquillés sous de fausses provenances – importés des territoires occupés. Des actions citoyennes qui « ne visent pas la société israélienne ni les individus qui la composent mais la politique coloniale d’occupation israélienne et ses partisans », soulignent les militants.
Mais voilà. Alors que ce mouvement ne cesse de s’amplifier dans le monde entier, il fait l’objet d’une répression surréaliste en France. Où une mécanique judiciaire bien huilée s’est mise en place depuis février 2010. À l’époque, Michèle Alliot-Marie est ministre de la Justice. Et, sous couvert de lutte contre l’antisémitisme, elle adresse aux procureurs généraux une circulaire leur demandant une répression « ferme et cohérente » de ces appels au boycott qu’elle assimile à une « provocation publique à la discrimination envers une nation ». Un délit passible d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.
Dès lors, une pléiade d’associations de soutien à la politique du gouvernement d’Israël s’est engouffrée dans la brèche. Les dépôts de plaintes, émanant notamment du Bureau national de vigilance contre l’antisémitisme (BNVCA), de la chambre de commerce France-Israël et de l’association France-Israël, se sont multipliés depuis trois ans. Avec une belle efficacité. Le parquet, poussé par les recommandations de la chancellerie, accepte régulièrement d’ouvrir des enquêtes. Et d’investir des dizaines d’heures de procédure policière et judiciaire. Pontoise, Bobigny, Mulhouse, Perpignan… À ce jour, une quarantaine de militants BDS sont poursuivis par l’État. Les associations, elles, se contentent de se joindre à l’action du gouvernement en se portant partie civile. Et en réclamant parfois jusqu’à 10 000 euros de dommages et intérêts par prévenu ! Pour elles, c’est tout bonus. En cas de défaite, elles n’ont rien à payer puisque c’est l’État le plaignant. Et ce dernier, de toute manière, ne rembourse pas les frais de justice à ceux qu’il a indûment attaqués… « C’est une stratégie pour nous intimider et nous étrangler financièrement alors que nos frais de défense s’élèvent jusqu’à 7 000 euros », dénonce Olivia Zemor.
La plupart du temps, ces plaintes n’aboutissent à aucune condamnation. Il faut dire que l’affaire est difficile à plaider. Les patrons d’hypermarché, sans préjudice matériel et conscients de vendre des produits dont l’origine n’est pas exacte, ne portent jamais plainte. Quant au Code pénal, il n’interdit pas le boycott d’un État pour des raisons politiques. L’accusation invoque, à chaque fois, l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 qui condamne « toute discrimination à l’encontre d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de son appartenance ou de sa non-appartenance à une religion, une race, une ethnie, une nation ». Mais sans succès. Le boycott porte sur des produits – alimentaires et autres. Et les producteurs ne sont pas tous israéliens, loin de là. Mais, encore une fois, la logique juridique n’a rien à voir là-dedans…
Depuis plusieurs années, les militants appelant au boycott des produits israéliens font l’objet de poursuite quasi systématique devant les tribunaux. Un harcèlement judiciaire sans fondement mais aux frais du contribuable…
Laurent Mouloud
