Monsieur Jean-Jacques Urvoas
Ministre de la Justice
1 place Vendôme
75042 Paris cedex 01
Paris, le 23 février 2016
Lettre recommandée avec A.R.
Monsieur le Ministre,
Suite à votre nomination récente en tant que ministre de la Justice, nous espérons qu’elle permettra de mettre fin à une injustice qui nous tient à cœur.
Dans votre lettre du 20 novembre 2015 à votre prédécesseure Christiane Taubira, vous vous inquiétez de la mise en œuvre persistante par les parquets des recommandations contenues dans la circulaire émise le 2 février 2010 par Madame Michèle Alliot Marie, Garde des sceaux à cette date.
Vous précisez que cette circulaire constitue un détournement de la loi sur la presse du 29 juillet 1881 destiné à pénaliser un appel à boycott qui relève de la liberté d’expression.
Il s’agit en effet de l’appel au boycott des produits israéliens. Des jugements, ainsi que vous le rappelez, ont relaxé des militants poursuivis pour cette pratique, qui consiste à sensibiliser la population au non-respect du droit international par l’Etat d’Israël. L’Union européenne elle-même dont la France a pris, ainsi que vous le soulignez, des dispositions qui vont dans le sens de l’abrogation de la circulaire Alliot Marie.
Nous ajoutons que cette circulaire affirme que la Campagne BDS appellerait au boycott de produits cashers, ce qui est purement diffamatoire et contraire à ce que nous précisons dans notre charte (http://www.bdsfrance.org/qui-sommes-nous/charte-de-la-campagne-bds-france/).
Elle a permis par ailleurs à la Cour de cassation, ainsi que vous l’évoquez dans votre lettre, de confirmer le 20 octobre dernier la condamnation de militants en cour d’appel de Colmar.
Nous espérons que vos nouvelles responsabilités vous permettront donc de retirer la circulaire Alliot Marie et de manifester ainsi votre attachement à la démocratie, à la liberté d’expression et aux libertés fondamentales. Une grande partie de nos concitoyens ne comprendrait pas que le gouvernement français ne retire pas cette circulaire qui criminalise une lutte pacifique et citoyenne contre les abus manifestes d’un Etat qui ne respecte pas le droit.
Nous vous demandons de bien vouloir nous rencontrer à ce sujet.
Dans l’attente d’une réponse, nous vous prions de croire, Monsieur le Ministre, en l’assurance de notre respectueuse considération.
La Campagne BDS France.
