La Cour de cassation dans sa décision du 17 octobre 2023 confirme l’arrêt de la CEDH du 11 juin 2020 qui condamnait la France pour ses décisions de justice concernant BDS et rappelle que cette campagne s’inscrit dans le cadre de la liberté d’expression protégée par l’article 10 de la convention européenne des droits de l’homme.
La campagne BDS France a pris connaissance, avec une grande satisfaction, du résultat du pourvoi en cassation n°22-83.197 émis par la chambre criminelle de la Cour de cassation dans une décision rendue le 23 octobre.1
Ce pourvoi avait été formé contre l’arrêt de la cour d’appel de Lyon, en date du 5 mai 2022, qui avait débouté les militants BDS accusés des chefs de « «diffamation publique et provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence, en raison de l’origine, de l’ethnie, de la nation, de la race ou de la religion. »
En confirmant la relaxe des militants appelant au boycott de produits israéliens, la Cour de cassation a suivi l’arrêt de la CEDH.
A la lecture des différents points de motivation de la Cour, la campagne BDS France ne peut que se réjouir de la rectitude des arguments qui renforce, s’il en était besoin, sa détermination et sa légitimité.
En cette période particulièrement sombre pour le peuple palestinien, la campagne internationale BDS rappelle avec force le caractère non-violent et antiraciste de ses actions et souligne l’importance que son impact peut avoir sur l’avancée d’une solution juste et durable de cette cause.
La campagne BDS France réitère son soutien et sa gratitude aux militants qui ont mené pendant plus de 10 ans cette bataille pour notre droit au boycott, et pour le droit à soutenir cette campagne de solidarité avec la Palestine
