Le lendemain du jour où la Knesset, le Parlement israélien, vote massivement contre la création d’un Etat palestinien, la Cour Internationale de Justice, la plus haute juridiction des Nations Unies, juge illégale l’occupation des territoires palestiniens par Israël depuis 1967 et ajoute qu’elle doit cesser « le plus rapidement possible ».
Depuis plus de neuf mois, les expulsions se sont multipliées en Cisjordanie occupée, plus de 1200 Palestinien·nes ont été chassé·es de leurs terres, le plus souvent par des colons protégés par l’armée israélienne. La plus importante saisie de terres, depuis trois décennies, en territoire palestinien, dans la Vallée du Jourdain, vient d’être autorisée par l’autorité israélienne en charge des affaires foncières.
La campagne BDS France se réjouit de l’avis prononcé vendredi par la CIJ. Bien qu’il ne soit malheureusement pas contraignant, il accroit de façon significative la pression juridique internationale sur Israël en pleine guerre génocidaire à Gaza.
La campagne BDS France renouvelle sa demande de sanctions de la part du gouvernement français envers l’Etat d’Israël :
- la rupture immédiate des relations diplomatiques avec Israël.
- la demande de suspension de l’accord d’association UE – Israël.
- la déclaration d’un embargo militaire bilatéral strict avec Israël.
La campagne BDS France continue à appeler au boycott et au désinvestissement des entreprises qui tirent profit de la colonisation. Elle appelle la population française, lors de cet événement international que sont les Jeux Olympiques, à manifester son soutien au peuple palestinien.
Pour plus de détails, ci-dessous la traduction de l’article associé du Comité National Palestinien (BNC) :
Un arrêt historique : la CIJ déclare Israël coupable d’apartheid envers les Palestinien.ne.s, et illégales l’occupation militaire et l’annexion du territoire palestinien
Le mouvement BDS appelle à une pression maximale sur tous les États pour qu’ils imposent des sanctions immédiates et ciblées à l’égard du régime d’apartheid israélien, y compris des sanctions militaires globales.
Palestine occupée, le 19 juillet 2024 – La Cour Internationale de Justice (CIJ), qui avait confirmé la plausibilité du génocide d’Israël envers 2,3 millions de Palestinien.ne.s à Gaza en janvier, vient juste de déclarer Israël coupable d’apartheid et d’illégale son occupation militaire. La Cour Internationale a ordonné à Israël de stopper complétement son occupation militaire de la Bande de Gaza et de la Cisjordanie, y compris Jérusalem Est.
La décision rendue aujourd’hui par la CIJ affirme sans aucune ambiguïté l’obligation juridique pour tous les États de ne plus être complices de l’occupation illégale d’Israël et de ses violations flagrantes des droits humains, et d’agir pour assurer le respect du droit international. Cette demande impose des sanctions ciblées immédiates contre Israël, en commençant par un embargo militaire complet.
Aujourd’hui, les États n’ont aucune excuse et ne peuvent ignorer leur obligation juridique de garantir que les sociétés, les banques, les fonds d’investissements ainsi que les institutions, dont les universités, domiciliés sous leur jurisprudence, doivent stopper toute complicité dans l’apartheid et l’occupation illégale d’Israël.
Le jugement de la première instance internationale de justice confirme ce qui avait été mis en avant par la majorité des États membres de l’Assemblée Générale des Nations Unies (AGNU), à savoir que l’occupation militaire d’Israël est un système racialement discriminatoire, et équivaut à une annexion et à une agression envers le peuple palestinien, lui refusant son droit inaliénable à l’auto-détermination.
Saleh Hijazi, le coordinateur de la politique anti-apartheid du mouvement BDS, a déclaré :
« La décision historique de la CIJ concernant la culpabilité d’Israël dans l’apartheid, l’annexion et l’occupation illégale, et concernant l’exhortation de démanteler ses colonies, de fournir des réparations et de laisser les réfugié.e.s retourner dans leur lieu de résidence d’origine, est un pas crucial dans la démarche de mettre fin à 76 ans d’un régime de colonisation de peuplement, d’apartheid et maintenant de génocide.
Nous devons encore continuer à exercer notre libre arbitre collectif, notre pouvoir collectif, pour contraindre les États à ne plus être complices du régime génocidaire d’apartheid d’Israël et à lui imposer des sanctions ciblées et conséquentes. Nous avons besoin d’intensifier notre combat partout pour faire pression pour suspendre Israël de tous les forums internationaux comme l’ONU, la FIFA et les Jeux Olympiques, comme cela a été le cas contre l’apartheid en Afrique du Sud. Nous devons également intensifier la pression sur chaque société et chaque institution complices pour que cesse leur complicité.
Dû au génocide en cours et en direct permis par le bloc occidental à l’encontre de 2,3 millions de Palestinien.ne.s à Gaza, le peuple indigène de Palestine croit plus que jamais que pour exercer notre inaliénable droit à l’auto-détermination, le retour de nos réfugié.e.s, et pour obtenir justice, l’entièreté du régime d’oppression coloniale d’Israël doit être démantelé. Mettre fin à la complicité étatique, institutionnelle et des sociétés envers ce régime est la forme la plus efficace et la plus significative de solidarité internationale avec la lutte du peuple palestinien. »
Maren Mantovani, représentante des relations internationales de Stop the Wall au sein du Comité National Palestinien de BDS (BNC), qui dirige le mouvement BDS mondial, a ajouté :
« C’est la seconde décision accablante par la CIJ à l’encontre d’Israël cette année, à confirmer la plausibilité d’un génocide en janvier et à rappeler l’obligation juridique des États à empêcher un génocide. C’est, au total, le troisième jugement contre Israël, car la CIJ avait déjà en 2004 affirmé l’illégalité du Mur d’Israël et de la colonisation du territoire occupé palestinien, ce qui avait exposé pour la première fois le rôle des États tiers et de l’ONU à tenir leurs obligations pour mettre fin aux violations du droit international par Israël.
Si les États ne veulent pas reléguer la CIJ dans l’oubli ou transformer celle-ci en un nouvel instrument de l’Occident colonial pour régner, piller et soumettre les peuples du Sud Global, il est fondamental pour la majorité mondiale d’assurer avec consistance et fermeté le respect et l’implémentation des décisions de la CIJ. »
Le mouvement BDS appelle au maximum la société civile et populaire à faire pression sur tous les États, sur l’ONU et sur les organismes régionaux pour :
- Imposer immédiatement un embargo militaire ferme sur Israël, dont font partis les exportations, importations et transferts d’armes, d’équipement militaire et d’objets à double usage, ainsi qu’arrêter toute autre forme de coopération militaire (formation, recherche commune, investissements etc).
- Imposer des sanctions juridiques ciblées contre Israël incluant des sanctions diplomatiques, économiques et financières.
- Stopper immédiatement toute autre forme de complicité avec l’occupation militaire illégale d’Israël, son toujours plus brutal génocide à Gaza et la racine de tout cela : le régime de colonisation de peuplement et d’apartheid vieux de 76 ans d’Israël.
- Activer de nouveau le Comité Spécial contre l’Apartheid de l’ONU pour aider à éradiquer le régime d’apartheid d’Israël et exiger des comptes aux responsables.
- Suspendre Israël de l’ONU et le priver de ses privilèges et de ses droits de membres, comme il a été fait avec l’apartheid en Afrique du Sud.
- Suspendre Israël des Jeux Olympiques, de la FIFA, et de tous les forums et événements internationaux et régionaux.
En arrière-plan
Au total, ce sont 57 pays qui ont soumis des plaidoiries à la CIJ, et à l’issue de six jours d’audience, c’est sans précédent que 49 États ont présenté oralement leurs positions concernant les conséquences juridiques de l’occupation d’Israël de la Bande de Gaza, de la Cisjordanie, incluant Jérusalem Est. La majorité des observations présentaient les arguments selon lesquels l’occupation est illégale et ont adressé les conséquences pour Israël. 25 observations incluaient au moins une référence mais sinon une analyse de l’apartheid et/ou de la discrimination systématique ou de la politique discriminatoire.
Les pays suivants ont utilisé le mot d’apartheid, certains ayant fourni une analyse approfondie de l’applicabilité du cadre de l’apartheid : la Jordanie, l’Organisation de la Coopération Islamique (OCI), l’Union Africaine, le Bangladesh, le Chili, le Liban, la Ligue des États Arabes, l’Afrique du Sud, le Koweït, la Gambie, Belize, la Bolivie, Cuba, le Qatar, la Palestine, le Pakistan, le Yémen, l’Indonésie, la Namibie, la Chine. Le Brésil, la France et l’Espagne ont fait référence à la discrimination.
