23 Octobre, par Intal
Richard Falk, Rapporteur Spécial sur la « situation des droits de l’homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967 », décrit dans son rapport pour l’Assemblée Générale des Nations Unies, comment le gouvernement belge peut être tenu pour responsable du financement par Dexia SA de colonies illégales dans les territoires palestiniens.
Pour la deuxième année consécutive, Richard Falk a passé au peigne fin la politique de Dexia SA dans les territoires occupés palestiniens, au travers de sa filiale Dexia Israël. Il n’y va pas de main morte dans son rapport, qui sera présenté ce 29 octobre 2013 à l’Assemblée Générale des Nations Unies.
Le gouvernement belge est l’actionnaire prioritaire de Dexia SA avec 50.02% des parts. Dexia SA est à son tour propriétaire de 66% de Dexia Israël. Dans son rapport, M. Falk explique clairement que cela implique un certain nombre de responsabilités.
Le gouvernement belge sous les feux des projecteurs
Le Rapporteur Spécial voit au moins 5 éléments qui peuvent mettre le gouvernement belge dans une situation délicate :
- Étant donné que la Belgique a signé la convention de Genève, et que Dexia Israël ne respecte pas l’article 49 (6) de cette convention, la Belgique manque à son devoir de faire respecter ces conventions (p.15 du rapport)
- Le Rapporteur Spécial constate que Dexia Israël porte atteinte aux droits de l’homme. Étant donné que le gouvernement belge est actionnaire prioritaire, la Belgique doit faire les démarches nécessaires pour éviter ces activités et/ou punir les responsables de ces faits au sein de Dexia Israël. (p. 15-16)
- Richard Falk critique également Dexia parce que celle-ci s’est retirée du Global Compact, un instrument d’autorégulation au sein des Nations Unies dont Dexia SA était membre. C’est d’autant plus étonnant que Dexia SA s’est retirée en avril 2013, après que le gouvernement belge en soit devenu l’actionnaire principal. (p.16)
- Le Droit Pénal International doit également être d’application, selon M. Falk. La Belgique fait partie de la Convention de Rome qui stipule que les citoyens belges tombent sous la juridiction de la Cour Pénale Internationale. La Cours Pénale pourrait donc enquêter pour voir si le personnel de Dexia n’est pas impliqué dans des crimes de guerre. (p. 16-17)
- L’État Belge pourrait également être tenu pour responsable des dégâts causés par sa banque, Dexia SA. Cela pourrait éventuellement aller jusqu’au versement de compensations et de dommages de guerre. (p. 17)
Enfin, M. Falk parle encore du gouvernement belge dans sa conclusion (p.23-24) et il appelle les organisations belges à maintenir la pression sur la Belgique afin de mettre fin à son implication dans cette colonisation illégale.
Lisez ici le rapport que Richard Falk a écrit en 2012 et dans lequel il mentionne déjà Dexia SA.
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