27 juin 2014
« L’Union européenne et ses États membres considèrent que les colonies israéliennes sont illégales en vertu du droit international, qu’elles constituent un obstacle à la paix et menacent de rendre impossible une solution à deux États au conflit israélo-palestinien. L’UE et ses États membres ne reconnaîtront aucune modification aux frontières d’avant 1967, notamment en ce qui concerne Jérusalem, autres que celles acceptées par les parties. La Cisjordanie, incluant Jérusalem-Est, Gaza et le plateau du Golan sont des territoires occupés par Israël depuis 1967.
En raison de ce qui précède, l’Union européenne et ses États membres sensibilisent les citoyens et les entreprises européens sur les risques liés aux activités économiques et financières dans les colonies. Les transactions financières, investissements, achats, acquisitions, comme toute autre activité économique (dont les services comme le tourisme) dans les colonies israéliennes, ou bénéficiant des colonies israéliennes, entraînent des risques juridiques et économiques en raison du fait que les colonies israéliennes, selon le droit international, sont construites sur une terre occupée et ne sont pas reconnues comme une partie légitime du territoire d’Israël. Il pourrait en résulter que soient contestés des titres de propriété sur la terre, l’eau, le minerai ou d’autres ressources naturelles qui pourraient faire l’objet d’achat ou d’investissement.
Des violations possibles du droit humanitaire international et des droits de l’homme devraient également être considérées.
Les acheteurs et investisseurs potentiels devraient être conscients qu’un futur accord de paix entre Israël et les Palestiniens, ou entre Israël et la Syrie, pourrait avoir des conséquences sur les biens qu’ils acquièrent ou les activités économiques qu’ils développent dans ces colonies. En cas de litiges, il pourrait être très difficile pour les États membres d’assurer une protection nationale de leurs intérêts.
Les citoyens et les entreprises de l’UE devraient également être conscients des implications possibles quant à leur réputation en participant à des activités économiques et financières dans les colonies.
Les citoyens et les entreprises de l’UE envisageant une quelconque participation économique ou financière devraient s’enquérir d’un avis juridique compétent avant de poursuivre. »
Traduction : JPP pour BDS France
