Le Comité National Palestinien BDS a consulté ASCOMARE, un groupe de réflexion international qui fournit des conseils juridiques aux gouvernements, aux institutions privées et aux ONG, au sujet des obligations des États côtiers et du pavillon en vertu du droit international et en particulier de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.
Cet avis de 49 pages, rédigé par 11 expert·es juridiques, dont des spécialistes du droit de la mer de renommée internationale, ne laisse place à aucun doute : Les gouvernements doivent agir maintenant pour mettre fin à leur complicité avec l’occupation illégale, l’apartheid et le génocide israéliens, y compris dans le domaine des transferts maritimes.
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Les États côtiers doivent prendre toutes les mesures nécessaires, y compris l’interruption ou la suspension du passage dans leurs eaux territoriales, contre les navires transportant des fournitures militaires ou d’autres cargaisons qui aident Israël dans ses violations du droit international (refus du droit à l’autodétermination des Palestiniens, acquisition de leurs territoires par la force, occupation illégale, apartheid, crimes de guerre, crimes contre l’humanité, génocide).
Afin de mettre un terme au passage de navires dans leurs eaux et à leur complicité dans les atrocités israéliennes, les autorités de l’État côtier peuvent les arrêter ou monter à bord, rediriger leur passage, leur ordonner de quitter la mer territoriale ou employer un degré de force proportionné et légal, si cela est justifié.
Les États ont autorité sur les navires portant leur pavillon, même lorsque ces navires naviguent dans les eaux d’un autre État. Ils doivent exercer un contrôle et leur faire respecter le droit international.
Les États du pavillon doivent :
- Adopter des lois ou des réglementations appropriées pour interdire aux navires qui transfèrent illégalement des cargaisons soutenant les crimes internationaux commis par Israël de porter leur pavillon,
- Établir des cadres administratifs et des mécanismes d’application,
- Assurer une surveillance continue, et
- Prendre des mesures rapides lorsqu’ils sont informés du risque de non-respect de ces règles.
Si les États côtiers ou les États du pavillon ne mettent pas en œuvre ces mesures, ils doivent eux-mêmes être tenus pour responsables de la violation du droit international.
Mobilisons-nous pour faire pression sur les gouvernements afin qu’ils respectent leurs obligations légales et #BlockTheBoat !
