Amnesty International estime qu’Israël commet un génocide contre les Palestinien·nes de Gaza et demande des sanctions

Amnesty International, la plus grande organisation internationale de défense des droits humains, estime que, sur la base des politiques, des actions et des omissions menées depuis le 7 octobre 2023, Israël commet un génocide à l’encontre de 2,3 millions de Palestinien·nes dans la bande de Gaza assiégée et occupée.

Amnesty ajoute désormais sa voix à celles des États, des expert·es des Nations Unies et de milliers de juristes et d’historien·nes qui sont parvenus à la même conclusion.

Dans son rapport (rapport en français) publié aujourd’hui, Amnesty estime que le régime d’apartheid d’Israël, vieux de 76 ans, ainsi que l’occupation illégale et l’impunité dont il jouit depuis longtemps sont des éléments déterminants du contexte dans lequel s’inscrit le génocide.

La publication de cette importante conclusion aujourd’hui, 14 mois après qu’Israël a commencé son génocide à Gaza, souligne l’urgence d’agir pour mettre fin à la complicité. Le rapport lance un certain nombre d’appels aux États, aux Nations Unies et à la Cour Internationale de Justice (CIJ), qui s’inscrivent tous dans le droit fil de l’Appel Palestinien Unifié « Sanctionnez Israël maintenant ! »

Plus important encore, Amnesty appelle les États à imposer des sanctions ciblées et légales à Israël :

• « Suspendre immédiatement la fourniture, la vente ou le transfert directs et indirects, y compris le transit et le transbordement, à Israël de toutes les armes, munitions et autres équipements militaires et de sécurité, y compris la fourniture d’une formation et d’autres formes d’assistance militaire et de sécurité. »

• « Utiliser tous les outils économiques, politiques et diplomatiques à leur disposition » pour s’assurer qu’Israël mette fin au génocide, à son occupation illégale et au démantèlement de son régime d’apartheid.

Le Comité National Palestinien BDS (BNC), la plus grande coalition palestinienne à la tête du mouvement mondial BDS, se félicite de ce rapport, même s’il a été publié tardivement. Nous appelons maintenant les membres et les sections d’Amnesty International à intensifier leur pression sur les États, les entreprises et les institutions complices pour qu’ils mettent fin à leur complicité avec le régime israélien de colonialisme, d’occupation militaire, d’apartheid et de génocide. Pour mettre fin au génocide israélien, il faut exercer une pression énorme sur les gouvernements afin qu’ils imposent des sanctions significatives à Israël, en commençant par un embargo militaire et sécuritaire complet, comme cela a été fait contre l’Afrique du Sud du temps de l’apartheid.

Principales conclusions :

« Amnesty International estime qu’Israël a commis des actes interdits par la Convention sur le Génocide, à savoir le meurtre, l’atteinte grave à l’intégrité physique ou mentale et le fait d’infliger délibérément aux Palestinien·nes de Gaza des conditions d’existence devant entraîner leur destruction physique. Elle considère qu’Israël a commis ces actes avec l’intention spécifique de détruire les Palestinien·nes de Gaza, en tant que tel·les. Elle conclut qu’Israël a commis un génocide à Gaza ».

Cette conclusion dévastatrice est encore aggravée par le fait qu’Amnesty a constaté que, sur une période d’enquête de neuf mois, rien ne prouve que les politiques, les actions ou les omissions d’Israël aient changé de manière significative. Le rapport met en lumière le contexte de l’oppression systémique exercée par Israël, notamment son occupation illégale, le blocus inhumain de Gaza et le système d’apartheid qu’il impose à l’ensemble du peuple palestinien, y compris aux réfugié·es. Elle souligne également la rhétorique déshumanisante et les appels génocidaires à la destruction lancés par les dirigeant·es et les décideurs israélien·nes.

La communauté internationale doit agir de toute urgence pour mettre fin à cette extermination délibérée et systématique des Palestiniens·ne et tenir Israël pour responsable de ses crimes de guerre, de ses crimes contre l’humanité et de son génocide.

Recommandations aux États Tiers :

« Prendre des mesures urgentes pour mettre fin à toutes les actions israéliennes à Gaza qui s’apparentent à un génocide, notamment en veillant dans un premier temps à ce qu’Israël mette dûment en œuvre toutes les mesures provisoires ordonnées par la CIJ depuis le 26 janvier 2024. »

« Conformément à l’avis consultatif de la CIJ du 19 juillet 2024, ne pas prêter aide ou assistance au maintien de la situation illégale créée par l’occupation continue du territoire palestinien occupé par Israël, renforcée par un système d’apartheid, et coopérer pour y mettre fin.

« Suspendre immédiatement la fourniture, la vente ou le transfert directs et indirects, y compris le transit et le transbordement, à Israël de toutes les armes, munitions et autres équipements militaires et de sécurité, y compris la fourniture d’une formation et d’autres formes d’assistance militaire et de sécurité, compte tenu du risque manifeste qu’ils contribuent à la commission de graves violations du droit international humanitaire et du droit international relatif aux droits humains, y compris de crimes au regard du droit international. »

« Accélérer l’adoption de politiques adéquates alignées sur le droit international afin de garantir que les entités juridiques privées enregistrées dans leur juridiction cessent de fournir des services, des technologies et des fournitures militaires utilisés par Israël dans ses opérations militaires à Gaza, ainsi que toute autre fourniture et tout autre service qui contribuerait aux violations du droit international par Israël. »

« Agir de toute urgence pour mettre un terme à tous les crimes présumés relevant du droit international, y compris les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et le génocide, perpétrés à Gaza depuis le 7 octobre 2023, en exerçant la compétence pénale nationale, universelle ou d’autres formes de compétence extraterritoriale, et rechercher une justice équitable et efficace ainsi que la responsabilité pénale individuelle pour ces crimes. Veiller à ce qu’il n’y ait pas de prescription ou d’autres obstacles juridiques et politiques aux enquêtes et aux poursuites concernant les crimes relevant du droit international. Veiller à ce qu’aucune immunité personnelle ou fonctionnelle de poursuites ou d’amnistie ne soit accordée pour de tels crimes ».

« Lorsqu’il existe des preuves suffisantes, veiller à ce que les autorités compétentes mènent des enquêtes et des poursuites pénales devant des tribunaux civils. Cela s’applique aux personnes relevant de leur juridiction, sur la base des principes de compétence universelle et de la nationalité des auteur·rices et des victimes, y compris dans les cas de double nationalité. Cela devrait englober les auteur·rices potentiel·les qui ont pu commettre des crimes en tant que membres de l’armée israélienne ou des mouvements de colons. En outre, coopérer de manière proactive avec d’autres États qui ont ouvert des enquêtes au niveau national ».

« Utiliser tous les outils économiques, politiques et diplomatiques à leur disposition pour veiller à ce que les autorités israéliennes mettent en œuvre les recommandations énoncées dans le présent rapport et s’assurer que le droit international est au cœur de tous les accords bilatéraux et multilatéraux conclus avec les autorités israéliennes, notamment en faisant preuve de diligence raisonnable pour s’assurer que ces accords ne contribuent pas à un génocide ou à d’autres crimes au regard du droit international. »

Au Conseil de Sécurité des Nations Unies :

« Imposer un embargo complet sur les armes à Israël, au Hamas et aux autres groupes armés palestiniens opérant à Gaza. L’embargo devrait couvrir la fourniture, la vente ou le transfert directs et indirects, y compris le transit et le transbordement, de toutes les armes, munitions et autres équipements militaires et de sécurité, y compris la fourniture d’une formation et d’autres formes d’assistance militaire et de sécurité. »

« Imposer des sanctions ciblées, telles que le gel des avoirs, à l’encontre des responsables israélien·nes et du Hamas les plus impliqué·es dans les crimes de droit international, y compris ceux commis dans le cadre de l’offensive israélienne sur Gaza depuis le 7 octobre 2023. »

À l’Assemblée Générale des Nations Unies :

« Adopter une résolution visant à rétablir le Comité Spécial contre l’Apartheid, créé à l’origine par la résolution 1761 (XVII) de l’Assemblée Générale des Nations Unies du 6 novembre 1962, afin qu’il se concentre sur toutes les situations, y compris en Israël et dans les TPO, où l’apartheid est une grave violation des droits humains et un crime contre l’humanité, et qu’il fasse pression sur les responsables pour qu’ils démantèlent ce système d’oppression et de domination ».

Au Conseil des Droits Humains des Nations Unies :

« Soutenir pleinement le mandat et les opérations de la base de données des Nations Unies sur les activités commerciales dans les colonies israéliennes, conformément aux résolutions 31/36 du 24 mars 2016 et 53/25 du 19 juillet 2023 du Conseil des droits humains, et appeler à son élargissement pour couvrir toutes les entreprises commerciales impliquées dans toute activité au sein du TPO qui facilite les politiques et les pratiques d’Israël en tant que puissance occupante, qui ont été jugées contraires au droit international par l’avis consultatif rendu par la CIJ le 19 juillet 2024. »