Le projet de loi « Égalité et citoyenneté » est débattu à partir de ce lundi à l’Assemblée nationale. Le vote pourrait intervenir dès le 29 juin. Selon son résultat, la loi pourrait faciliter les attaques contre l’appel au boycott ou au contraire nous permettre de développer notre campagne contre l’impunité et les violations du droit international.
Lors de son intervention le 7 mars 2016 au dîner du Crif, Manuel Valls avait déclaré « la disposition visant à sortir les délits antisémites et racistes du droit de la presse pour les faire rentrer dans le droit commun figurera dans le projet de loi Égalité et citoyenneté ». Il faisait ainsi allusion à la circulaire Alliot-Marie qui, bien que visant à protéger du racisme et de l’antisémitisme, a été détournée de son objet en criminalisant l’appel au boycott.
Avec le projet adopté en l’état, nos adversaires seront moins contraints par des obstacles liés à la procédure ou aux délais de prescription.
Dix députés (Pouria Amirshahi, Alexis Bachelay, Jean-Jacques Candelier, André Chassaigne, Yves Daniel, Hervé Féron, Jacqueline Fraysse, Michel Ménard, Noël Mamère, Gabriel Serville), répondant aux demandes de la Plateforme Palestine et de l’AFPS, ont déposé 2 amendements destinés à exclure les actions de boycott citoyens du champ d’application des dispositions contre le racisme et l’antisémitisme, précisant que :
- « Ne constitue pas une provocation à la discrimination le fait d’appeler au boycott de produits ou de services concourant à la politique contestée d’un État. » ;
- Et ajoutant une exception à l’article 225-3 du Code pénal : « Aux refus d’achat de produits ou de services, ou à des producteurs concourant à la politique contestée d’un État. »
Nous vous invitons à alerter vos parlementaires (ou du moins celles et ceux qui peuvent être sensibles à cette question) pour qu’ils soient présents et votent ces amendements.
Vous trouverez ci-joint un modèle de courrier à envoyer aux députés (pouvant être adapté en fonction des cibles), ainsi que les 2 amendements avec l’exposé des motifs.
L’adoption de ces amendements serait une véritable victoire pour le mouvement de solidarité et au-delà pour nos amis palestiniens.
Amendements d’Alexis Bachelay au projet de loi égalité et citoyenneté
